Désistement 8 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 8 août 2024, n° 2400642 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2400642 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole du Poitou lui a refusé une remise de dette de prime d’activité d’un montant de 1 256,95 euros.
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Copie en sera adressée à la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou.
Fait à Poitiers, le 8 août 2024.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. GERVIER
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