Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M. B… A…, représenté par M^e Olivia Maître-Faurie, demande au tribunal :

1°) de condamner le recteur de l’académie de Poitiers à lui verser la somme de 18 648 euros à titre de dommages et intérêts pour faute de l’administration ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une lettre en date du 14 septembre 2023, le tribunal a demandé à M. A…, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. D’autre part, aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. Par une lettre en date du 14 septembre 2023 adressée par l’application Télérecours et dont il a pris connaissance le 21 septembre 2023, M. A… a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d’un mois et a été informé qu’à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. M. A… n’ayant pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, il doit être regardé comme s’étant désisté de celle-ci en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Poitiers.

Fait à Poitiers, le 24 mai 2024.

Le président,

Signé

A. LE MÉHAUTÉ

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

Signé

G. FAVARD