Désistement 15 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 15 janv. 2025, n° 2402740 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2402740 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B… A… demande au tribunal l’annulation du courrier en date du 6 septembre 2024 par lequel le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers lui a notifié la décision par laquelle la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine ne lui a accordé qu’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux à l’échelon 0bis au titre de l’année universitaire 2024-2025.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 12 janvier 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 12 janvier 2025, Mme B… A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au recteur de l’académie de Poitiers.
Fait à Poitiers, le 15 janvier 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
L. Campoy
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
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