Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 4 mars 2026, n° 2600240 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2600240 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bordeaux, 6 janvier 2026 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 6 janvier 2026, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête présentée par M. B… A….
Par cette requête enregistrée le 10 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, M. A… doit être regardé comme demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a confirmé le taux d’invalidité à 30%.
Par une lettre enregistrée le 5 janvier 2026, M. A… déclare se désister de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. M. A… déclare se désister de son recours par une lettre en date du 5 janvier 2026. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Poitiers, le 4 mars 2026
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
N.COLLET
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