Tribunal administratif de Poitiers, 19 janvier 2026, n° 2503315
TA Poitiers
Désistement 19 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au séjour

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, entraînant son désistement.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la situation

    La cour a noté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, ce qui a conduit à son désistement.

  • Rejeté
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du demandeur.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 19 janv. 2026, n° 2503315
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2503315
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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