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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 20 avr. 2026, n° 2601491 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2601491 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bordeaux, 10 mars 2026 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 10 mars 2026, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis la requête de M. A… B…, enregistrée le 31 mars 2026, au tribunal administratif de Poitiers.
Par cette requête, M. B… demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la commune d’Angoulême refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident survenu le 8 novembre 2024 et de l’indemniser des préjudices subis.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. B… enregistrée sous le n° 2601491 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600341. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. B… enregistrée sous le n°2601491 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Poitiers, le 20 avril 2026.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expedition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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