Désistement 27 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 27 avr. 2026, n° 2502430 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2502430 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Lésignac-Durand a pris à son encontre une sanction de blâme ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Lésignac-Durand la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier en date du 1er avril 2026, M. B… déclare se désister de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Lésignac-Durand.
Fait à B…, le 27 avril 2026
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
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