Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 8 janv. 2026, n° 2501783 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2501783 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail de Melle lui a refusé une aide à la mobilité pour la formation « chariot automoteur » financée par son compte personnel de formation du 19 mai au 23 mai 2025.
Par des actes, enregistrés les 30 juillet, 26 septembre, 9 et 17 novembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par des actes, enregistrés les 30 juillet, 26 septembre, 9 et 17 novembre 2025, Mme A… a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à l’opérateur France Travail.
Fait à Poitiers, le 8 janvier 2026.
Le président,
signé
J. DUFOUR
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. BRUNET
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