Désistement 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 10 sept. 2025, n° 2504080 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2504080 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2025, M. B C et M. D A demandent au tribunal d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Gouesnac’h a rejeté leur demande de tenue d’un conseil municipal extraordinaire.
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements / () ».
2. Le désistement de M. C et de M. A de leurs conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. C et de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à M. D A et à la commune de Gouesnac’h.
Fait à Rennes, le 10 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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