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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 13 oct. 2025, n° 2506730 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2506730 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 23 septembre 2025, et transmise au tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 2 octobre 2025, la SAS LTR Industries, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal :
1°) d’annuler les décisions des 13 et 24 juillet 2025 rejetant ses demandes d’aide ;
2°) de condamner l’état à lui verser l’aide dont il s’agit pour un montant global de 806 595 euros au titre de la période de novembre et décembre 2022 ;
3°) de mettre à la charge de l’état une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La présente requête, portant le n° 2506730, constitue un doublon de la requête n° 2506430, en cours d’instruction, et précédemment enregistrée au greffe du tribunal. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l’affaire portant le n° 2506730.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2506730 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la SAS LTR Industries.
Fait à Rennes, le 13 octobre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno
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