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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 12 nov. 2025, n° 2506866 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2506866 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Le président de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante :
Un courrier, enregistré comme une requête nouvelle le 13 octobre 2025 sous le n° 2506866 et accompagné de pièces, a été produit par Mme A… B….
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le courrier et les pièces qui ont été présentés par Mme A… B… et enregistrés sous le n° 2506866 constituent en réalité des productions en lien avec l’instance n° 2506781, à laquelle Mme B… se réfère expressément dans ce courrier. Cette instance correspondait à une requête en référé tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 23 septembre 2025 de la section de l’Institut de formation en soins infirmiers de Lorient, compétente pour le traitement des situations disciplinaires, prononçant l’exclusion de la formation suivie par Mme B… pendant quatre années. Il a été statué sur cette requête en référé par une ordonnance du 28 octobre 2025.
2. Dans ces conditions, et alors au demeurant que le courrier et les pièces enregistrés sous le n° 2506866 ont été également produits dans l’instance n° 2506781, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506866 seront rayées du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A… B….
Fait à Rennes, le 12 novembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
signé
D. Labouysse
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