Tribunal administratif de Rennes, 16 mai 2025, n° 2501050
TA Rennes
Rejet 16 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inadéquation de la note obtenue par rapport au seuil d'admission

    La cour a estimé qu'aucun texte ne permet d'admettre un candidat dont la note est inférieure au seuil fixé, même si tous les postes n'ont pas été pourvus. Les moyens avancés par M me B sont donc inopérants.

  • Rejeté
    Possibilité d'un emploi en cas d'admission

    La cour a jugé que la disposition d'un emploi potentiel ne constitue pas un motif valable pour contester la décision d'admission au concours, qui doit se baser uniquement sur les résultats obtenus.

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 16 mai 2025, n° 2501050
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2501050
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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