Tribunal administratif de Rennes, 26 septembre 2025, n° 2400925
TA Rennes
Désistement 26 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de frais engagés

    La cour a constaté qu'aucun frais de cette nature n'avait été engagé dans le cadre de la présente instance, rendant ainsi la demande de condamnation aux dépens irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 26 sept. 2025, n° 2400925
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2400925
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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