Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M. A B, représenté par M^e Maony, demande au juge des référés :

1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

2°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document provisoire de séjour, dans un délai de soixante-douze heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi relative à l’aide juridique.

Une pièce, produite par le préfet du Finistère, a été enregistrée le 5 juin 2025.

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction et d’astreinte et maintenir sa demande présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi relative à l’aide juridique.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné M^me Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

Sur l’aide juridictionnelle :

1. Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence () l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ».

2. Il y a lieu, sur le fondement de ces dispositions, d’admettre M. B au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

3. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

4. Postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’injonction et d’astreinte. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

5. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme que M. B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : M. B est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Article 2  : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’injonction et d’astreinte de la requête de M. B.

Article 3  : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4  : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère.

Fait à Rennes, le 12 juin 2025.

Le juge des référés,

signé

F. Plumerault

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.