Désistement 14 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 14 nov. 2025, n° 2506862 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2506862 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, M. D… C… A… et M. B… C…, représentés par Me Le Rouge de Guerdavid, demandent au tribunal d’annuler « la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours préalable dirigé contre la décision du Consulat général de France à Dakar refusant de délivrer à M. B… C… un visa d’entrée et de court séjour en France ».
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M. D… C… A… et M. B… C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête dès lors qu’elle a été à tort déposée devant le présent tribunal.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M. D… C… A… et M. B… C… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. D… C… A… et M. B… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… C… A…, désigné représentant unique, pour l’ensemble des requérants, en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.
Fait à Rennes, le 14 novembre 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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