DIEPPE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE

MARITIME

-DÉCISION – 2022/112 BP 50166

76204 DIEPPE CEDEX

Tel: 02 32 90 20 25

^OBJET : Travaux de transfert des effluents d’Arques-la-Bataille sur le système d’assainissement de Dieppe et renouvellement de réseaux dans le bourg d’Arques-la- Bataille Lot n°1 : Transfert d’Arques-la-Bataille et du PR Pharmacie de Martin-Eglise

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- Déclaration de sous-traitance n°2021-36-00-03.

Le Président de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,

VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux possibilités de délégations

d’attributions du Conseil de communauté au Président,

VU la délibération du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation de compétences au

Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la

République Française, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le Code de la commande publique,

VU la décision n°2021/111 et le marché n°2021/36 relatifs aux travaux de transfert des effluents d’Arques- la-Bataille sur le système d’assainissement de Dieppe et renouvellement de réseaux dans le bourg d’Arques- la-Bataille, passé selon la procédure adaptée, avec la société SADE CGTH,

CONSIDERANT la demande formulée par la société SADE CGTH de sous-traiter la fourniture et la pose de pieux,

DÉCIDE

Article 1: Il est accepté un acte spécial n°2021-36-00-03 signifiant l’agrément de la société ATLAS FONDATIONS, sise à […] Park – 4 rue Nicolas Appert à LEZENNES (59260), dont le siège social est situé […] […] ARCUEIL (94110), pour fournir et poser des pieux.

Article 2: Le montant des prestations sous-traitées est fixé à 47 517,00 € HT.

Article 3: Le règlement des prestations sera effectué directement à la société ATLAS FONDATIONS sur présentation de factures visées par la société SADE CGTH.

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Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, transcrite sur le registre des décisions du Conseil communautaire et fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.

Fait à Dieppe, le 13 SEP. 2022 N IO Le President,DE LA REGION AT ELA ER M LO

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Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée.

13 SEP. 2022 Transmis au contrôle de légalité le

13 SEP. 2022 Affiché le

13 SEP. 2022 Notifié le

Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

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