Tribunal administratif de Rouen, 6 mars 2024, n° 2302933
TA Rouen
Désistement 6 mars 2024

Arguments

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  • Autre
    Critères d'éligibilité

    La cour a pris acte du désistement de Monsieur A, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Erreur matérielle sur l'avis de taxe d'habitation

    La cour a noté que la demande a été réexaminée et qu'un chèque énergie a été attribué, rendant la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 6 mars 2024, n° 2302933
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2302933
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rouen, 6 mars 2024, n° 2302933