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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 15 déc. 2025, n° 2503066 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2503066 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du 23 août 2024 par laquelle elle a rejeté sa demande de prime pour son projet énergétique.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2503124, enregistrée le 10 juin 2025.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête n° 2503066 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2503124, enregistrée le 10 juin 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503066 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Rouen, le 15 décembre 2025,
La présidente du tribunal,
Signé :
C. GRENIER
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
J.-B. MIALON
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