Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 3 déc. 2025, n° 2505653 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2505653 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, Mme D… A… C… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a maintenue en rétention administrative.
Par acte, enregistré le 3 décembre 2025, Mme A… C… déclare se désister de sa requête.
Vu :
la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. B… comme magistrat désigné pour le jugement du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ;
les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
En vertu du 1° de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif peut, par ordonnance, donner acte des désistements.
Le désistement de Mme A… C…, ressortissante vénézuélienne née le 15 novembre 1993, est pur et simple. Rien se s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme A… C….
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D… A… C… et au préfet du Nord.
Fait à Rouen, le 3 décembre 2025.
Le magistrat désigné,
P. B…
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