Désistement 13 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 13 juin 2025, n° 2501514 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2501514 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, M. B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de la route ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, M. B A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l’Eure.
Fait à Rouen, le 13 juin 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
A. GAILLARD
La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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