Désistement 14 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 14 nov. 2025, n° 2503164 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2503164 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B… A… et M. C… D… demandent au tribunal l’annulation de la décision du 27 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a refusé d’affecter de façon dérogatoire leur fils E… D… au lycée Delamare Deboutteville.
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, Mme A… et M. D… indiquent se désister de leur requête.
Vu :
la décision par laquelle le président du tribunal par intérim a désigné M. F… en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;
les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire du 7 novembre 2025, Mme A… et M. D… ont informé le tribunal qu’il se désistaient de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A… et M. D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A…, à M. C… D… et à la rectrice de l’académie de Normandie.
Fait à Rouen, le 14 novembre 2025.
Le magistrat désigné,
signé
T. F…
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