Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 21 mai 2026, n° 2404239 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2404239 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2024 et 30 mai 2025, M. A… B…, représenté par Me Renoult, demande au tribunal :
d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2024 du directeur du centre hospitalier Durécu-Lavoisier en tant que cette décision le place en congé annuel du 1er octobre au 20 novembre 2024, ainsi que la décision du 17 octobre 2024 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision ;
d’enjoindre au directeur de cet établissement de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu’à sa radiation des cadres, dans un délai et sous une astreinte laissés à la sagesse du tribunal ;
de mettre à la charge du centre hospitalier Durécu-Lavoisier la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai et 14 juin 2025, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier, représenté par Me Leroy, conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 23 mars 2026, M. B… indique se désister de la procédure en cours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Il résulte des dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
Par l’acte enregistré le 23 mars 2026, M. B… indique se désister de la procédure en cours. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative et de donner acte du désistement de M. B….
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au centre hospitalier Durécu-Lavoisier.
Fait à Rouen, le 21 mai 2026
Le magistrat désigné,
signé
R. Mulot
La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P/Le greffier
signé
S. Combes
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