Tribunal administratif de Strasbourg, 20 novembre 2025, n° 2509208
TA Strasbourg
Désistement 20 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Nécessité d'évaluer les préjudices

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi sans objet la demande d'expertise médicale.

  • Rejeté
    Faute de l'établissement scolaire

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi sans objet la demande de condamnation de l'État.

  • Rejeté
    Droit à la prise en charge des frais

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi sans objet la demande de mise à la charge de l'État.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 20 nov. 2025, n° 2509208
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2509208
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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