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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 4 sept. 2025, n° 2403593 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2403593 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 23 mai 2024 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 au tribunal administratif de Paris, M. A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique l’a exclu de ses fonctions pour une durée de dix mois, dont six mois avec sursis ;
2°) d’enjoindre au président directeur-général du centre national de la recherche scientifique de le réintégrer dans ses fonctions précédentes jusqu’à l’issue de la procédure au fond ;
3°) de condamner le centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance du 23 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Strasbourg, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Me Mehl pour M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête présentée pour M. B et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg sous le numéro 2403593, est identique à celle de la requête du requérant enregistrée sous le numéro 2403302. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2403593 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à Me Mehl.
Fait à Strasbourg, le 4 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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