Tribunal administratif de Strasbourg, 3 novembre 2025, n° 2507454
TA Strasbourg
Rejet 3 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Atteinte au droit à l'éducation

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas fourni de précisions suffisantes pour apprécier le bien-fondé de ses moyens, ce qui a conduit au rejet de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 3 nov. 2025, n° 2507454
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2507454
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 6 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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