Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 18 sept. 2025, n° 2507346 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2507346 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 2025/PAT/PW/1355 du 26 août 2025 par lequel le maire de la commune de Woippy a réglementé la circulation rue de Metz à Woippy en autorisant l’implantation de ralentisseurs de type « coussins berlinois » sur une voie desservie par les lignes de bus 50, 75 et 77 du réseau Fluo Grand Est ;
2°) d’enjoindre à la commune de Woippy, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de déposer les dispositifs litigieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.
La procédure a été communiquée au maire de la commune de Woippy qui n’a pas produit d’observations.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Woippy.
Fait à Strasbourg, le 18 septembre 2025.
Le président de la 5e chambre
C. CARRIER
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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