Désistement 1 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 1er déc. 2025, n° 2503614 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2503614 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la délibération du 9 avril 2025 par laquelle la commune de Macheren a procédé au vote du budget primitif 2025.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Macheren, représentée par Me Muller-Pistre conclut au non-lieu à statuer, suite à la réception d’un courrier en date du 8 octobre 2025 du requérant sollicitant l’annulation de la procédure.
Par un acte, enregistré le 19 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à M. Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…). ».
2. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Macheren. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 1er décembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Par délégation le magistrat rapporteur,
L. Boutot
Pour expédition conforme,
La greffière,
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