Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 17 janvier et 13 février 2025, M. E B, M. D A et M^me C F, demandent d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a réglementé la circulation et le stationnement dans la rue de Boston et la rue de Londres.

Ils soutiennent que :

— l’arrêté est insuffisamment motivé, en particulier, en ce qu’il ne vise pas la délibération du 3 mai 2021 ;

— il n’y a eu aucune concertation préalable ;

— il n’existe pas de dangerosité de la circulation sur cette portion de voie ;

— la mesure n’est ni nécessaire ni proportionnée ;

— l’arrêté est entaché d’un détournement de pouvoir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que :

— les requérants n’ont pas intérêt pour agir ;

— les moyens soulevés par M. B et autres ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code général des collectivités territoriales ;

— le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

— le rapport de M^me Bronnenkant,

— les conclusions de M^me Milbach, rapporteure publique.

Considérant ce qui suit :

1. Par un arrêté du 14 août 2023, le maire de la commune de Strasbourg a interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur une portion de 30 mètres de la rue de Stuttgart entre la rue de Boston et la rue de Londres. Par leur requête, M. E B et autres demandent l’annulation de cet arrêté.

2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement : / () / 2° Interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules. ».

3. L’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Il est, par suite, suffisamment motivé.

4. En deuxième lieu, il ne ressort d’aucun texte que l’adoption de l’arrêté en litige aurait dû être précédé d’une procédure de concertation préalable de la population. Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure suivie ne peut pas être accueilli.

5. En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l’arrêté est fondé sur la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords de l’école élémentaire Jacques Sturm. Cette nécessité de sécuriser les abords d’une école dont les jeunes écoliers ont des mouvements de circulation imprévisibles et sont hors du champ de vision des automobilistes ressort suffisamment des pièces du dossier. Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté.

6. En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement : / () / 2° Réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ; (). ".

7. En cinquième lieu, les mesures de police doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées. L’arrêté en litige a pour but d’interdire la circulation sur une portion de 30 mètres rue de Stuttgart. Tout d’abord, il ressort des pièces du dossier que cette section ne dessert l’accès à aucune propriété privée. Ensuite, il ne ressort pas des pièces du dossier que les habitants du secteur, dont les requérants ne font au demeurant pas partie, sont mis dans l’impossibilité de rejoindre les parkings privatifs en surface et en sous-terrain. Il ressort au contraire des pièces du dossier que le temps supplémentaire de circulation ne dépasse pas la minute. Enfin, il n’est pas établi que la fermeture de cette section emporterait une dégradation des conditions de circulation sur les axes voisins. Par suite, les moyens tirés de l’erreur d’appréciation et de la disproportion de la mesure doivent être écartés.

8. En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté en litige serait fondé sur des motifs étrangers à la sécurisation des abords de l’école Jacques Sturm. Par suite, le moyen tiré du détournement de pouvoir doit être écarté.

9. Il résulte de tout ce qui précède et sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête de M. E B et autres doit être rejetée.

D E C I D E :

Article 1 : La requête de M. E B et autres est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. E B en application du dernier alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Strasbourg.

Délibéré après l’audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient :

M. Carrier, président,

M^me Bronnenkant, première conseillère,

M^me Klipfel, conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025.

La rapporteure

H. BRONNENKANT

Le président,

C. CARRIER

Le greffier,

P. SOUHAIT

La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,