Désistement 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 15 sept. 2025, n° 2503867 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2503867 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 15 mai 2025, M. A B, professeur affecté au collège La Louvière à Marly (57) et représenté par
Me Richard, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 avril 2025 par lequel le recteur de l’académie de Nancy-Metz l’a placé en congé d’office avec traitement intégral pour une durée allant du
30 avril 2025 au 29 mai 2025 et renouvelable chaque mois jusqu’à l’avis du conseil médical ;
2°) d’enjoindre au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse de le réintégrer dans ses fonctions, et sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser à la somme de 2 500 € en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 18 août 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 18 août 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l’académie de Nancy-Metz. Copie en sera adressée à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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