Tribunal administratif de Strasbourg, 12 décembre 2025, n° 2509566
TA Strasbourg
Rejet 12 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la contestation de la note

    La cour a estimé que la note contestée n'est pas détachable de la décision finale du jury et que la requête est manifestement irrecevable, conformément aux dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

  • Rejeté
    Problèmes de santé affectant la présentation

    La cour a jugé qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier un travail effectué sur la base de considérations autres que sa seule valeur, ce qui ne justifie pas l'annulation de la note.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 12 déc. 2025, n° 2509566
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2509566
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12 décembre 2025, n° 2509566