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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 6 oct. 2025, n° 2506819 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2506819 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 août 2025, suite au renvoi du dossier par la cour administrative d’appel de Nancy, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 16 août 2025 par lesquels le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans et l’a assigné à résidence.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 18 août 2025 sous le numéro 2506819, présentée par M. A…, tend aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le numéro 2506805 et constitue en réalité un doublon et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe.
O R D O N N E :
La requête enregistrée sous le n° 2506819 est radiée des registres du greffe du tribunal.
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Strasbourg, le 6 octobre 2025.
Le premier vice-président,
M. C…
Pour expédition conforme,
La greffière,
G. Trinité
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