Désistement 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 15 sept. 2025, n° 2504739 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504739 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une demande et des observations, enregistrées les 11 juin, 30 juin et 21 août 2025, M. A B demande au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2200705 du 22 juillet 2024.
Par une ordonnance du 18 juin 2025, la présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.
Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a présenté des pièces le 7 août 2025.
Par une lettre du 1er septembre 2025, le tribunal a, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de ses conclusions à M. B.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu :
— le jugement n° 2200705 du 22 juillet 2024 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (). ».
2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2025.
Le président de la 5e chambre
C. CARRIER
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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