Tribunal administratif de Strasbourg, 21 juillet 2025, n° 2505910
TA Strasbourg 21 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité des délibérations

    La cour a jugé que les délibérations contestées étaient conformes aux dispositions légales en vigueur.

  • Accepté
    Intervention volontaire dans le dossier principal

    La cour a constaté que la requête devait être radiée car elle constituait une intervention dans le dossier principal.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 21 juil. 2025, n° 2505910
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2505910
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

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