Désistement 28 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 28 nov. 2025, n° 2507466 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2507466 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M. D… C…, demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mai 2025 rectifiée le 17 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Barr a délivré à la société Habitat de l’Ill un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment d’habitation de 9 logements.
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. C… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… C… et adressée pour information à la commune de Barr.
Fait à Strasbourg, le 28 novembre 2025.
Le premier vice-président,
B…
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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