Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 13 novembre 2025, n° 2302382
TA Strasbourg
Rejet 13 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non prise en compte de l'expérience professionnelle

    La cour a estimé que les affirmations de la requérante étaient non circonstanciées et ne reposaient sur aucune règle de droit ni texte, ce qui a conduit à l'écartement de ce moyen.

  • Autre
    Absence de connaissance de la médiation préalable

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison de la fin de non-recevoir opposée par le recteur, qui a conclu à l'irrecevabilité de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 4e ch., 13 nov. 2025, n° 2302382
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2302382
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 13 novembre 2025, n° 2302382