Désistement 16 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 16 févr. 2026, n° 2506510 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2506510 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, M. B…, représenté par Me Bourgugnon, demande au tribunal :
D’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé d’échanger de son permis de conduire hongrois contre un titre français ;
D’enjoindre au préfet de procéder à pareil échange dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ;
De mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…)1° Donner acte des désistements ».
Dans son mémoire enregistré le 29 janvier 2026, M. B… déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte au désistement de M. B….
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A… B… et au préfet de Loire-Atlantique.
Fait à Strasbourg, le 16 février 2026.
Le magistrat désigné,
H. SIMON
La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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