Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 4 juin 2026, n° 2506659 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2506659 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2025, 7 décembre 2025, 12 et 13 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a refusé de lui communiquer l’intégralité des documents du dossier scolaire de son fils C… B… pour l’année 2018/2019 ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de lui transmettre les documents demandés dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter la notification du jugement à intervenir ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi ;
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le recteur de l’académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2026, M. B… doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2026, M. B… doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au recteur de l’académie de Nancy-Metz.
Fait à Strasbourg, le 4 juin 2026.
Le président de la 5e chambre,
C. CARRIER
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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