Vu la procédure suivante :

Par une protestation, enregistrée le 19 mars 2026, M. C… A… demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune d’Andlau.

Il soutient que l’appel à aller voter, publié sur les réseaux sociaux le jour du scrutin par la tête de l’unique liste candidate, en méconnaissance des dispositions du 2° de l’article L. 49 du code électoral, est constitutif d’une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, M. D… B…, représenté par M^e Maetz, conclut au rejet de la protestation.

Il soutient que les griefs soulevés par M. A… ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M^me Malgras, rapporteure,

- les conclusions de M^me Laetitia Kalt, rapporteure publique,

- et les observations de M^e Maetz, représentant M. B…, présent à l’audience.

M. A… n’était ni présent, ni représenté.

Considérant ce qui suit :

1.

A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Andlau, la liste conduite par M. B… a obtenu l’intégralité des sièges avec 540 voix. Par la présente protestation, M. A… demande l’annulation des résultats de ce scrutin.

2.

Aux termes de l’article L. 49 du code électoral : « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de : (…) 2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; (…) ».

3.

Il résulte de l’instruction que le jour du premier tour des élections municipales, auxquelles seule la liste conduite par M. B… était candidate, celui-ci a publié sur ses comptes « Instagram » et « Facebook » respectivement un cliché de ciel gris et ce même cliché ainsi que ceux de bureaux de vote, assortis de la légende « aujourd’hui la météo est idéale pour aller voter ». Ces messages, qui ne comportaient aucun caractère de propagande électorale et dont au demeurant il ne résulte pas de l’instruction qu’ils auraient eu une audience significative, n’ont en tout état de cause pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Par suite M. A… n’est pas fondé à soutenir que M. B… a commis une manœuvre et le grief tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral doit être écarté.

4.

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la protestation de M. A… doit être rejetée.

D É C I D E :

Article 1er :

La protestation de M. A… est rejetée.

Article 2 :

Le présent jugement sera notifié à M. C… A…, à M. D… B… et au préfet du Bas-Rhin.

Délibéré après l’audience du 11 mai 2026, à laquelle siégeaient :

M. Iggert, président,

M^me Malgras, première conseillère,

M^me Thibault, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2026.

La rapporteure,

S. MALGRAS

Le président,

J. IGGERT

La greffière,

S. BILGER-MARTINEZ

La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,