Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M. A… B…, représenté par M^e Galland, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui restituer son passeport détenu par les services de la police aux frontières, à la suite de la demande de restitution présentée le 17 juillet 2025 ;

2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui restituer son passeport, sous astreinte de 100 euros à compter du dixième jour suivant la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. B… se désiste de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintient ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, le préfet du Bas-Rhin accepte le désistement du requérant et conclut au rejet des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, M. B… maintient ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

la loi du 10 juillet 1991 ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…). ».

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. B… se désiste de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la requête présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M. B….

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B… est rejeté.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à M^e Galland et au préfet du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Fait à Strasbourg, le 19 mai 2026.

Le président de la 5e chambre

C. CARRIER

La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,