Tribunal administratif de Toulon, 2 octobre 2025, n° 2503485
TA Toulon
Rejet 2 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de conclusions expressément formulées

    La cour a estimé que la requête ne comportait pas de conclusions relevant de l'office du juge administratif et qu'elle était donc manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 2 oct. 2025, n° 2503485
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2503485
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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