Désistement 14 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 14 avr. 2025, n° 2500119 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2500119 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision en date du 14 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer n’a pas reconnu l’imputabilité au service de l’accident dont il a été victime.
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer.
Fait à Toulon, le 14 avril 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.00
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