Désistement 13 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 13 mai 2026, n° 2504374 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2504374 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 28 novembre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2019 du ministre des armées (CMG Toulon) portant titularisation et classement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère en tant qu’il est reclassé au grade de SACN échelon 03 avec une ancienneté conservée d’un an.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 3 avril 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Vu la décision attaquée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. M. B… s’est désisté purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre des armées.
Fait à Toulon le 13 mai 2026.
Le président de la 1ère chambre,
Signé :
J-M. PRIVAT
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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