Tribunal administratif de Toulon, 17 février 2026, n° 2600272
TA Toulon 17 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Contrôle des allocations

    La cour a décidé de transmettre le dossier au Tribunal administratif de Nice pour un examen plus approfondi des décisions contestées.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 17 févr. 2026, n° 2600272
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2600272
Type de recours : Excès de pouvoir
Précédents jurisprudentiels : Conseil d'État, 18/03/2015, n° 372138
Dispositif : TA Nice
Date de dernière mise à jour : 21 février 2026

Texte intégral

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Tribunal administratif de Toulon, 17 février 2026, n° 2600272