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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 3 avr. 2026, n° 2601676 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2601676 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 27 mars 2026 sous le n° 2601676 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté n°2026/T07 en date du 21 janvier 2026 portant mise en recouvrement d’une astreinte administrative pour une somme totale de 45 500 euros ;
2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de l’astreinte ;
3°) de mettre à la charge de la commune les éventuels frais de procédure.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le dossier enregistré sous le n°2601676 constitue en réalité un doublon de l’instance n°2601600, enregistrée au greffe du tribunal le 24 mars 2026. Par suite, le dossier n°2601676 doit être rayé du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2601676 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Toulon, le 3 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,
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