Tribunal administratif de Toulouse, 25 septembre 2025, n° 2205653
TA Toulouse
Désistement 25 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à un congé de longue maladie

    Le tribunal a constaté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulouse, 25 sept. 2025, n° 2205653
Juridiction : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro : 2205653
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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