Tribunal administratif de Toulouse, 26 janvier 2026, n° 2503684
TA Toulouse
Désistement 26 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Utilité d'une expertise pour établir l'origine et l'ampleur des désordres

    La cour a constaté que les demandeurs se sont désistés de leur instance, rendant leur demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulouse, 26 janv. 2026, n° 2503684
Juridiction : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro : 2503684
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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