Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) E2V Entretien, représentée par M^e Crouzatier, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre exécutoire du 9 novembre 2023 d’un montant de 14 801,50 euros émis par la commune de Toulouse et correspondant aux pénalités de l’acompte 69 sur le marché 2022-22V0256-01 de désherbage de parcelles de terres situées aux Pradettes à Toulouse ou, à défaut, de ramener le montant de la pénalité appliquée à de plus justes proportions ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse le versement à la SAS E2V Entretien de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier daté du 19 décembre 2025, la société requérante a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été informée, qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai imparti, elle serait réputée se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la SAS E2V Entretien, déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d’un règlement amiable du différend.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la SAS E2V Entretien, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS E2V Entretien.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS E2V Entretien, à la commune de Toulouse et au service de gestion comptable Toulouse municipale.

Fait à Toulouse, le 9 mars 2026.

Le président de la 4ème chambre,

H. CLEN

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,