Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2025, M^me B… C…, représentée par M^e Sorbara, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Orens de Gameville a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Kaufman & Broad Midi-Pyrénées un permis de construire valant permis de démolir en vue de l’édification d’un bâtiment comprenant quatre-vingt-dix logements et une coquille vide situés sur la parcelle cadastrée 506 BX 119, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ;

2°) de mettre à la charge de ladite commune une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la SARL Kaufman & Broad Midi-Pyrénées, représentée par M^e Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et à ce que, en toute hypothèse, soit mise à la charge de la requérante une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par acte, enregistré le 17 février 2026, M^me C… déclare se désister de son instance et de son action.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la SARL Kaufman & Broad Midi-Pyrénées accepte le désistement de la requérante et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête ainsi que l’ensemble des écritures des autres parties ont été communiqués à la commune de Saint-Orens de Gameville, qui n’a pas produit d’observations.

Par une ordonnance du 16 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 avril suivant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Par acte, enregistré le 17 février 2026, M^me C… déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action qu’elle avait introduites. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Par ailleurs, par mémoire, enregistré le 17 février 2026, la SARL Kaufman & Broad Midi-Pyrénées déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit également donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M^me C….

Article 2 : Il est donné acte à la SARL Kaufman & Broad Midi-Pyrénées de son désistement de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… C…, à la commune de Saint-Orens de Gameville et à la société à responsabilité limitée (SARL) Kaufman & Broad Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 31 mars 2026.

La présidente de la 6ème chambre,

M. A… D…

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,