Désistement 17 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 17 déc. 2024, n° 2409302 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2409302 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois à compter de la mesure de rétention prise à son encontre à la suite d’une infraction au code de la route.
Par un acte, enregistré le 11 décembre 2024, M. A déclare se désister de la présente requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 11 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l’Essonne.
Fait à Versailles, le 17 décembre 2024.
La présidente de la 9ème chambre,
signé
Naïla Boukheloua.
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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