Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 14 janv. 2025, n° 2308427 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2308427 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision confirmative par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a implicitement rejeté sa demande de communication des fiches main courante du service de la police municipale n°2023001352 et n°2023001354 faisant apparaître les noms des agents intervenants et des agents rédacteurs ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de lui communiquer ces documents, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte d’un montant de vingt euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Corthier, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 14 janvier 2025.
La magistrate désignée,
signé
Z. Corthier
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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